J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0620895A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 février 2006, est accordée à la communauté de communes des vallées d'Aigueblanche (CCVA) - Savoie, et à la Société des eaux thermales de La Léchère (SETLL) - Savoie, l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Natacha », situé à La Léchère (Savoie).